Droit de l'environnement

Le droit de l’environnement englobe des questions souvent transversales (normes environnementales et HQE, les certifications, les baux verts, les déchets, ...), touchant notamment au droit public ou au droit de l'urbanisme. A titre d'illustration veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux dossiers que traite le cabinet de Me Muriel Bodin en droit de l'environnement

• Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
• Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage...
• Risques naturels et technologiques
• Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
• Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)